Diagnostics

Besoin d'un diagnostic ?

Conseil immo vous accompagne durant votre projet et vous précise les diagnostics obligatoires lors d'une transaction immobilière. Contacter Mr Kehouadji de Defim; diagnostiqueur confirmé et réactif.

Diagnostics obligatoires : Amiante - Plomb - Termites - Gaz - Eléctricité - Energétique - Carrez.
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Obligations des vendeurs (documents à fournir pour la mise en vente de votre bien)

	Diagnostic plomb : Constat des risques d’exposition au plomb pour tout immeuble d’habitation construit avant le 01/01/1949, validité 1 an, illimitée si plomb inférieur au seuil.
	Diagnostic amiante : pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, validité illimitée.
	Diagnostic gaz : pour toute habitation avec une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, validité 3 ans.
	Diagnostic électrique : pour toute habitation avec une installation intérieure électrique de plus de 15 ans, validité 3 ans.
	Diagnostic de Performance Energétique : pour tout bâtiment, validité 10 ans. (sauf travaux ou changement d’énergie qui peuvent modifier le DPE)
	Etat des risques naturels et technologiques : validité 6 mois.
	Diagnostic termites : si l’immeuble est situé dans une zone déclarée à risques.
	Superficie Carrez : pour tout les biens immobiliers en copropriété.

Obligations des bailleurs (documents à joindre au bail de location)

	Diagnostic gaz : pour toute habitation avec une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, validité 3 ans.
	Diagnostic électrique : pour toute habitation avec une installation intérieure électrique de plus de 15 ans, validité 3 ans.
	Diagnostic plomb : Constat des risques d’exposition au plomb pour tout immeuble d’habitation construit avant le 01/01/1949, validité 1 an, illimitée si plomb inférieur au seuil.
	Diagnostic de Performance Energétique : pour tout bâtiment, validité 10 ans. (sauf travaux ou changement d’énergie qui peuvent modifier le DPE)
	Etat des risques naturels et technologiques : validité 6 mois.
	Surface habitable : pour les locations de locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d’habitation.

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